CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’Union Sportive de Cambrefort (ci-après dénommé USC), association selon loi 1901, N° SIRET 382 088 714 00011, dont le siège social est situé STADE DE CAMBREFORT – RUELLE HUBERT SIDAMBAROM – 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU et toute personne physique (ci-après dénommé « Le Client ») effectuant un achat sur le site https://uscambrefort.fr (ci-après dénommé le « Le Site »).
- Conditions de traitement des données personnelles
Collecter, utiliser et traiter les Données à caractère personnel conformément à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris, sans limitation, le RGPD.
L’association Union Sportive de Cambrefort est responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données de l’utilisateur et des moyens par lesquels elles ont été obtenues.
Nous assurons le niveau de sécurité approprié , en tenant compte des risques relatifs aux Données Utilisateur Client.
Le collecteur de données est géré par l'hébergeur Kalisport.
La politique de protection de données de notre site internet est consultable via notre partenaire technique Kalisport.
- OBJET
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente des produits sur le Site https://uscambrefort.fr entre l’USC et le Client.
- CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits sur le Site https://uscambrefort.fr.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site https://uscambrefort.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur. En conséquence, aucune clause portée sur un bon de commande ou sur tout autre document du Client ne peut y déroger, étant supposée non écrite.
Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment. Les modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande passée sur le Site internet est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur à la date de conclusion du contrat sont opposables au Client.
- COMMANDE
Le Client est obligatoirement une personne physique.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat.
Le Client déclare avoir 18 ans au moins, et la capacité juridique de pouvoir contracter, ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.
Le Client déclare procéder à un ou des achats de produits exclusivement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales.
L’USC se réserve le droit de contrôler et de refuser d’honorer une commande anormale au regard des quantités de produits commandées.
Toute commande validée, c’est à dire passée et payée constitue une vente ferme et définitive.
L’email de confirmation de commande vaut acceptation par l’USC de la commande et forme le contrat de vente.
Pour pouvoir passer une commande le Client doit créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées et le mot de passe sera envoyé sur sa boîte e-mail.
Les étapes de passation d’une commande :
- Étape 1 : Je mets les articles choisis dans mon panier
- Étape 2 : Je m’identifie où je crée mon compte
- Étape 3 : Je renseigne mon adresse et de facturation
- Étape 4 : Je règle ma commande en acceptant les Conditions Générales de Vente
- Je reçois un e-mail de confirmation de commande avec ma facture
- Je serais averti par e-mail de la disponibilité de ma commande à retirer au local de l’USC (Stade de Cambrefort) ainsi que les modalités de retrait
Le suivi de la commande sera accessible sur le compte du Client à tout moment.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, ou adresse erronée par exemple, l’USC se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification ne sera pas possible.
La facture sera envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par le Client à la suite du paiement de la commande.
- PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site internet sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, dessins, des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de l’USC ne pourrait être engagée. Par exemple, la couleur à l’écran peut différer selon les cas.
L’USC porte à la connaissance du Client qu’il se peut qu’une commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le Client en sera informé par mail dans les meilleurs délais. Le Client aura toujours la possibilité de :
- Retirer au club lorsque cela est possible, les articles disponibles. Auquel cas, le Client ne sera facturé et débité que pour le ou les produits retirés.
- Annuler tout ou partie de sa commande, en procédant à un retour intégral ou partiel des produits en sa possession. Pour ce faire, le Client devra sélectionner sa commande puis procéder à un retour en sélectionnant le ou les produits concernés et le motif « Commande incomplète ». Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant des articles correspondant aux produits retournés, sous réserve que le retour soit conforme à nos CGV (voir article 10).
- PRIX
Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
L’USC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la validation de la commande.
- PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Le paiement doit être effectué par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont : Carte Bleue, Visa et Master Card. Les cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.
Le compte bancaire sera débité lorsque l’ensemble de la commande aura été validée par le client au moment du paiement.
- LIVRAISON
Les produits seront à retirer au local de l’USC.
Une fois la commande enregistrée sur le Site, le Client reçoit un courriel de confirmation de la commande.
Le client reçoit un autre courriel lorsque la commande est prête pour être retirée.
Le Client doit se munir de ce second courriel, et d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer sa commande. Toutefois, un proche du Client pourra récupérer le colis sur présentation de l’e-mail, munis de sa carte d’identité et de celle du Client ayant passé la commande.
Le compte bancaire de Client sera débité au moment du retrait de la commande.
- DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. CONDITIONS D’EXERCICES DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour où l’Internaute ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.
En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :
- les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l’emballage est ouvert par le Client,
- les biens personnalisés ou confectionnés à la demande du consommateur,
- les biens indissociables d’autres articles,
9.2. MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à l’USC de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, l’Internaute reçoit un accusé de réception de sa demande sur support durable. Une fois le formulaire complété et envoyé, le Client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés en parfait état. Le retour se fera direct par dépôt des articles au siège.
- Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquette, …) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés si possible de la facture d’achat. Les retours devront être remis main propre à un membre de l’USC en charge de la gestion de la e-boutique.
- Les produits salis, portés, lavés, endommagés ou incomplets ne sont pas repris. En d’autres termes, si le Client retourne des produits dans un état impropre à leur re-commercialisation, l’USC sera en droit de le refuser. Dans ce cas le Client sera notifié du ou des produits concernés et devra se rapprocher dudit vendeur pour, s’il le souhaite, récupérer le ou les produits à ses propres frais.
9.3. EFFETS DE L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le ou les produit(s) sont remboursés à leur prix d’achat.
Les frais de rétractation sont gratuits.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par l’USC, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison, entre temps, du vol ou de fraude de la carte bancaire utilisée, le Client doit contacter le Service clients. Pour des raisons de sécurité, le Service clients pourra demander au Client d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, et procèdera à une vérification de son identité.
En cas d’impossibilité pour quelque raison que ce soit, l’USC tentera de trouver une solution alternative avec le Client.
En cas de doute sérieux, l’USC se réserve donc le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilisé pour la commande.
En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour le Client.
- ÉCHANGE ET ERREUR DE PRODUITS
10.1. ÉCHANGE DE PRODUITS
Aucun produit ne sera échangé.
10.2. ERREUR DE PRODUITS
En cas d’erreur sur la commande, de produit défectueux, manquants, reçus bien que pas commandés, le client dispose de 14 jours pour procéder à un retour, à compter du jour où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de la commande.
Pour ce faire, le Client doit restituer les produits à l’association en venant les déposer.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquette, …) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés si possible de la facture d’achat
Les produits salis, portés, lavés, endommagés ou incomplets ne sont pas repris. En d’autres termes, si le Client retourne des produits dans un état impropre à leur re-commercialisation, le vendeur auprès duquel est effectué le retour sera en droit de le refuser. Dans ce cas le Client sera notifié du ou des produits concernés.
Si le retour est accepté, le ou les produit(s) est (sont) remboursé(s) à leur prix d’achat.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par l’USC, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison, entre temps, du vol ou de fraude de la carte bancaire utilisée, le Client doit contacter l’USC. Pour des raisons de sécurité, l’USC pourra demander au Client d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, et procèdera à une vérification de son identité.
En cas d’impossibilité pour quelque raison que ce soit, l’USC tentera de trouver une solution alternative avec le Client.
En cas de doute sérieux, l’USC se réserve donc le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilisé pour la commande.
En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour le client.
- GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALE DES VICES CACHÉS
L’USC est garant de la conformité des biens, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité il est rappelé que :
– Le Client bénéficie d’un délai de 1 an à compter de la délivrance du bien pour agir,
– Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-17 du Code de la consommation ;
– Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 12 mois suivant la délivrance du bien.
– La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
- GARANTIE COMMERCIALE
Il n’y a pas de garantie commerciale pour les articles achetés sur le site internet.
- SERVICE CLIENTS
Pour toute information le Client peut contacter l’e-boutique par mail : uscambrefort@yahoo.fr
- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tous les produits du Site internet demeurent la propriété de l’USC jusqu’au complet paiement de la commande.
À compter de la réception de la commande par le Client les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
- MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu préalablement avec l’USC.
Pour exercer ce droit, le Client saisit un médiateur du commerce.
- PLATEFORME RLL
En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le client est informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission accessible à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le client peut également contacter électroniquement le club à cette adresse : uscambrefort@yahoo.fr.
- FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site internet (images, dessins, photographies, documents techniques, marques…) reste la propriété de l’USC, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
- DIVERS
Si l’un des articles des présentes conditions générales de vente devient nul ou inapplicable, cela n’entraîne pas de facto l’invalidité des autres articles.
- Droit applicable
Le droit français sera applicable à tout litige ou d’interprétation découlant des présentes conditions générales de vente ou en relation avec celles-ci.
ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Formulaire de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter dans un délai de 14 jours à compter du jour où le vous ou un tiers désigné par vos soins autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation soit en vous présentant au Siège, soit par e-mail en complétant et en nous retournant le formulaire suivant.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le/ reçue le :
Produit(s) en indiquant la quantité retournée par produit :
Votre adresse :
L’adresse e-mail utilisée pour votre compte,
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Une fois le formulaire complété, veuillez l’adresser par mail
Une fois votre formulaire envoyé, vous disposez de 14 jours pour retourner votre (vos) article(s) pour nous permettre de procéder au remboursement sous réserve que cet (ces) article(s) soit (soient) toujours commercialisable(s) auprès de nos fournisseurs.
